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Mardi 2 octobre 2018 : déplacement au Tribunal de Grande Instance de Libourne avec les Secondes D, dans le cadre de l’EMC. Départ du lycée 12h05, arrivée Libourne 13h, début des audiences 13h30, départ 16h15, arrivée lycée 17h15.

Accompagnatrices : Madame Boudié et Madame Larive

Nous occupons les deux derniers bancs ainsi que deux bancs sur les côtés. La greffière s’installe à droite, le procureur à gauche et les deux juges au centre.

L’un d’eux prononce ces mots « L’audience est ouverte. Veuillez vous asseoir. »

S’ensuit une première demi-heure assez fastidieuse où le juge appelle toutes les personnes dont les dossiers seront examinés dans l’après-midi (17 dossiers).

Nous sommes silencieux et attentifs. A notre grand étonnement, il y aura toujours du passage peu discret souvent, dans l’allée centrale : les avocats, les personnes qui vont être jugées, la famille ou les amis qui les accompagnent ne cesseront leur va-et-vient, souvent gênant pour la bonne compréhension de ce qui est dit.

Parmi les huit dossiers examinés par les juges pendant notre présence, nous en retiendrons cinq :

  • Un cas de délit de mauvais traitement sur 150 bovins, faisant partie d’un troupeau de 6000 bêtes. Condamnation à une somme de 500€ à verser à l’Etat. Monsieur M. pourra continuer à exercer son activité professionnelle, le tribunal n’ayant pas suivi le réquisitoire de Madame le procureur, les mauvais traitements n’ayant pas été volontairement infligés à ces animaux.
  • Un délit de vol dans une recyclerie avec traces d’effraction (appareils électroménagers, télévisions, ordinateurs). La personne jugée, d’origine bulgare, n’est pas présente. Une interprète avait été appelée. L’homme est condamné à 600€ d’amende et un mois d’emprisonnement avec sursis (casier judiciaire vierge).
  • Un délit de conduite d’un véhicule de société sans permis (permis retiré une semaine avant) avec 1g d’alcool/litre de sang. Condamné à un mois d’emprisonnement ferme, avec aménagement de peine (récidiviste, plusieurs sursis non respectés avec mise à l’épreuve).
  • Un délit de refus d’obtempérer lors d’une interpellation qui s’avèrera musclée. L’homme interpellé, « énervé, agressif, sentant l’alcool » mordra plusieurs gendarmes et les insultera abondamment. Il insultera notamment une femme gendarme avec des propos sexistes. Condamné à 8 mois d’emprisonnement, dont 4 avec sursis, avec une mise à l’épreuve de 2 ans, 8 mois de suspension de permis, et une somme de 2500€ au total qui devra être versée aux quatre gendarmes pour préjudice moral (ils se sont tous constitués partie civile).
  • Un autre délit de violences sur gendarmes, venus arrêter un homme violent vis-à-vis de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce. Elle lui aurait arraché son portable et aurait lu les messages adressés à sa maîtresse. Condamnation à 6 mois d’emprisonnement, 6 mois de suspension de permis de conduire et une obligation de soins.

Plusieurs remarques sur ce que nous avons vu et entendu :

Toutes ces personnes regrettent, font profil bas et présentent leurs excuses très vite, à plusieurs reprises. Elles se disent prêtes à repartir dans le droit chemin. Mais beaucoup n’ont pas de revenus, disent être sur le point d’avoir trouvé un travail, touchent le RSA.

Les enfants sont souvent des victimes collatérales. Ainsi, les enfants du couple ont été témoins des violences conjugales. Le véhicule de société conduit sans permis a été emprunté pour aller chercher une enfant à l’école. Depuis, le père de l’enfant dit avoir déménagé pour habiter à côté des abattoirs où il travaille et il accompagne sa fille à l’école à pied. Lorsqu’elle est couchée, il prend des cours sur internet pour repasser son permis.

Tout ce que nous avons entendu relève d’une détresse sociale terrible. On se rend compte à la lecture des dossiers que souvent les sursis avec mise à l’épreuve ne donnent pas de résultat. Alors la peine est de plus en plus dure : emprisonnement avec sursis, puis emprisonnement ferme, avec parfois proposition d’aménagement de peine.

Tout cela nous amène à nous poser la question de la sanction et de la récidive : sur quels principes doit reposer la sanction pour être exemplaire, c’est-à-dire efficace pour l’individu et pour la société ?

http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/