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Règlement intérieur

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Vu le code de l'Éducation notamment articles L. 131-8, L. 401-2, L. 511-5, R. 421-20, R. 421-5, R. 511-13  et dans le cadre de l'autonomie dont disposent les EPLE, le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l'établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d'établissement peut prendre en application de ces règles.

Il précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

1. LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION

1.1. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement Intérieur s’applique de la même façon à tous les élèves ainsi qu'à tous les membres de la communauté éducative. (C. n° 2000-106 du 11-7-2000.)

L’inscription dans l’établissement est subordonnée, non seulement à l’acceptation des règlements généraux de l’enseignement public, mais aussi à celle du présent règlement intérieur des Lycées Elisée RECLUS et Paul BROCA de SAINTE FOY LA GRANDE pour l’élève comme pour son représentant légal s’il est mineur.

Le lycée est un lieu de travail, et de vie collective où chaque élève fait l’apprentissage de la citoyenneté et de l’autonomie. 

1.2.  VIE EN COLLECTIVITÉ

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions.

La dissimulation du visage est interdite, conformément à la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010.

Le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires est interdit (conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation) : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

En dehors des enseignements linguistiques, seul le français est parlé dans l’établissement.

Le lycée est un lieu de vie où chacun apprend le respect de l’autre et acquiert le sens des responsabilités inhérentes à la vie collective.

Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre et décente.

Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, comme dans toute communauté organisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

1.3.  COMPORTEMENT

Le lycée constituant un espace de vie commune, il est important que chacun des membres de la communauté scolaire adopte une attitude respectueuse à l’égard des autres.

Les violences verbales et morales (brimades, insultes, pressions, bizutage…), les violences physiques ou sexuelles ainsi que les atteintes à la propriété (vol, tentatives de vol, racket, recel…) ne sont  pas tolérées.

Toute forme de harcèlement ou de comportements discriminatoires portant atteinte à la dignité de la personne est proscrite au sein de l’établissement.

Sont strictement interdits, l’introduction d’objet(s) pouvant présenter un danger pour la sécurité, l’usage du tabac (conformément au décret de loi n°2006-1386 du 15 novembre 2006), l’introduction et ou la consommation de boissons alcoolisées, de drogues…

1.4.  RELATIONS  AVEC LES FAMILLES

Les parents sont associés à la vie de l’établissement par leur participation aux différentes instances (Conseils d’administration, de classe, de discipline, de la vie lycéenne) et aux diverses commissions prévues au projet d'établissement.

Chaque élève dispose d’un carnet de correspondance. C’est un outil privilégié :

  • Outil d’identification : sa présentation est exigée à chaque entrée et sortie de l’élève. Une photographie récente devra y être collée et toutes les informations relatives à l’identité dûment complétées et signées par le représentant légal de l’élève. L’emploi du temps devra y être indiqué.
  • Outil de communication : les familles et les personnels peuvent à tout moment le compléter pour diffuser une information,  poser une question ou demander un rendez vous avec un membre de la communauté éducative.
  • Outil de régularisation: les absences, les retards et les passages à l’infirmerie y seront justifiées via les billets détachables prévus à cet effet.
  • Outil d’information: il contient le règlement intérieur et la charte informatique.

1.5.  PONCTUALITÉ ET ASSIDUITÉ

Assiduité et ponctualité constituent une obligation pour tous.

L’assistance aux cours et aux périodes de formation est obligatoire, en possession de la tenue appropriée et du matériel nécessaire.

Absences : Toute absence doit être signalée le jour même par la famille. De retour au lycée, l’élève devra se présenter au bureau de la «Vie Scolaire» muni de son carnet justifiant cette absence. En cas d’absence à un contrôle, tout devoir surveillé non effectué pourra être rattrapé à la demande du professeur, le mercredi après-midi, si nécessaire.

Retards : Tout élève en retard ne pourra se présenter au cours sans visa de la «Vie Scolaire». Ce retard devra être justifié dans les plus brefs délais. L’élève pourra ne pas être accepté en cours.

Rappel : L’inscription, en début d’année scolaire, à un cours facultatif ou optionnel, entraîne une obligation de présence pour le reste de l’année.

E.P.S.

La circulaire du 17 mai 1990 et le décret du 30 janvier 1992 rappellent : l’E.P.S est une discipline d’enseignement à part entière. Elle contribue à la formation globale de l’élève. Elle est obligatoire et évaluée à tous les examens.

La participation de tous les élèves, inaptes ou aptes aux cours d’E.P.S est obligatoire.

En cas de besoin, le certificat médical devra préciser les capacités ou contre-indications en termes d’incapacité fonctionnelle.

Dépôt des inaptitudes d’E.P.S (certificats médicaux) :

- 1 exemplaire est à remettre au professeur d’E.P.S.

- 1 exemplaire est à remettre à la Vie Scolaire et l’infirmerie.

1.6.  CONTRÔLE  ET BILAN DU TRAVAIL

L’année scolaire est partagée en périodes (trimestres ou semestres selon les formations) à l’issue desquelles un bulletin est adressé aux familles.

Les évaluations : Les élèves sont évalués tout au long de l’année sur l’acquisition des connaissances, des compétences et des savoir-faire. Peuvent être pris en compte pour ces évaluations les devoirs et exercices réalisés à la maison, les interrogations écrites ou orales, la tenue des cahiers, la participation en classe.

L’évaluation relève de la responsabilité pédagogique de l’enseignant qui communique les résultats aux responsables légaux par leur saisie dans l’outil numérique adéquat (PRONOTE, ENT…) consultable en ligne.

En cas d’absence à un contrôle de connaissance programmé, un devoir de rattrapage peut être proposé.

Le conseil de classe : Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis (art R421-51 du code de l’éducation).

Lors du conseil l’élève peut être distingué par :

  • Les félicitations, elles concernent les élèves dont les résultats sont excellents et dont l’attitude est irréprochable.
  • Les encouragements, ils concernent les élèves dont l’attitude et le travail s’avèrent positifs.

2. LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

2.1. HORAIRES ET SORTIES

L’établissement est ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 7 h 30 à 18h. Pour les  élèves et les visiteurs, son accès se fait par l’entrée. En dehors des interclasses et des récréations, la porte est refermée.

Aucune personne étrangère ne peut entrer au lycée sans autorisation. Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil et signer le registre d’entrée.

Il est rappelé qu’en dehors des heures de cours, les élèves peuvent se rendre en salle de permanence, au CDI, au foyer.

Les sorties sont libres à toutes les heures de l’externat sauf pour les mineurs qui n’ont pas été autorisés par leur famille (un document est prévu à cet effet). Les élèves concernés  ne peuvent sortir en aucun cas de l’établissement.

2.2. MOUVEMENTS ET RÉCRÉATIONS

Les mouvements sont réglés par les sonneries.

matin après midi
Montée des élèves et enseignants 7h55 13h25
Début du 1er cours 8h 13h30
Début du 2ème cours 8h55 14h25
Récréation 9h50 15h20
Montée des élèves et enseignants 10h05 15h35
Début du 3ème cours 10h10 15h40
Début du 4ème cours 11h05 16h35
Fin de la demi-journée 12h 17h30

Au début de chaque cours,  les élèves se rassemblent devant les salles. Ils ne pénètrent dans celles-ci qu’après y avoir été invités par le professeur.

En cas de retard d’un professeur, un délégué va se renseigner à la vie scolaire qui donnera, éventuellement l’autorisation d’aller en salle de permanence, au CDI ou foyer.

2.3. SORTIES ET VOYAGES

Dans le cadre de la formation, les professeurs peuvent organiser différentes sorties ou voyages d’ordre pédagogique. Une information sera transmise aux familles pour toute sortie  gratuite dans le temps scolaire, pour toutes les autres les parents rempliront une autorisation.

Disposition particulière concernant les TPE ou PPCP : les TPE ont vocation à favoriser le travail en autonomie. Cette approche implique pour les élèves de fréquents déplacements dans ou hors l’établissement mais toujours dans le cadre défini par l’emploi de temps.

  • Activités intérieures à l’établissement : les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur.
  • Activités extérieures à l’établissement : il appartient à chaque groupe d’élèves de proposer un plan d’activités, qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. Après avoir vérifié sa conformité avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales préalables, le professeur peut l’agréer par délégation du chef d’établissement, à qui il transmet une copie. A défaut d’agrément, les élèves travaillent au sein de l’établissement.

2.4. VOLS ET DÉGRADATIONS

Les élèves n’ont pas à amener avec eux de sommes importantes ou objets de valeur. Les élèves ont un casier à leur disposition.

Les familles sont responsables des dégâts matériels et vols commis par leurs enfants. Si la dégradation est constatée, elle pourra être sanctionnée ou faire l’objet d’une mesure de réparation.

L’Administration décline toute responsabilité concernant les vols ou détériorations dont auraient à se plaindre les élèves.

2.5. LES ESPACES COMMUNS ET  OUTILS DE COMMUNICATION

Afin de préserver le cadre de vie de l’établissement, chacun doit respecter l'environnement  et maintenir les locaux en état de propreté.

Les espaces extérieurs peuvent constituer des espaces de détente, il convient toutefois d’y adopter un comportement discret. Sont à éviter, les interpellations bruyantes et les musiques. L’usage des téléphones, des baladeurs, et des consoles de jeux portables est autorisé dans ces espaces extérieurs, sous réserve du respect des consignes précédentes.

L’usage des appareils de communication  et de tout matériel de diffusion du son (téléphones portables ou autres) et de toutes leurs fonctions (à l’exception de celle de saisie si le professeur l’autorise) est interdit en cours, au CDI, au réfectoire et en permanence. Ils doivent être éteints avant de rentrer dans ces salles.

 

3. DROITS DES ÉLÈVES LYCÉENS

3.1. DROITS INDIVIDUELS

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui dans une démarche constructive.

3.2. DROITS COLLECTIFS

Les élèves disposent également de droits collectifs :

  • Droit d’expression collective exercée par l’intermédiaire des délégués des élèves et associations d’élèves.
  • Droit de réunion dans le cadre de la loi et après autorisation accordée par le chef d’établissement.
  • Droit d’association qui, jusque là pratiqué seulement dans le cadre des foyers socio- éducatifs et des associations sportives, est reconnu, selon les termes du droit commun à l’ensemble des lycéens
  • Ceux-ci, pourvu qu’ils soient majeurs, pourront créer des associations déclarées conformément  à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations.
  • Droit de publication dans le cadre de la loi et après approbation du chef d’établissement.

L’affichage est autorisé dans les conditions prévues par la circulaire ministérielle du 6 mars 1991 aux emplacements prévus à cet effet. Tout document devra être daté et signé par le chef d’établissement.

4. LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

L'établissement est un lieu régi par des règles. Conçues à l'usage de tous, elles imposent des obligations et confèrent des droits et garanties.

Tout manquement aux règles régissant la vie et le travail dans l’établissement peut donner suite à une mesure disciplinaire.

Les mesures disciplinaires ont pour finalités :

  • De mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences ;
  • De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et de l’individu).

Ces mesures et les modalités d’application s’appuient sur plusieurs principes : principe de légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem » (impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits), principe du contradictoire, principe de proportionnalité, principe de l'individualisation.

4.1. LES PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions scolaires concernent essentiellement les  manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement tels que : manque de travail, devoir non rendu, refus d’obéissance, absence injustifiée, retards répétés ... (liste non exhaustive).

Les punitions applicables (sans gradation) sont les suivantes :

- excuse orale ou écrite

- inscription sur le carnet de correspondance

- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

- retenue pendant les heures libérées de l’emploi du temps

- retenue le mercredi après-midi

- exclusion ponctuelle d’un cours

4.2. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- avertissement

- blâme

- mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

- exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement

- exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension et internat), qui ne peut excéder huit jours

- exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis

4.3. LA COMMISSION ÉDUCATIVE

Son rôle est de  mettre en place les conditions de la réussite scolaire d’un élève en difficulté.

Elle est composée du chef d’établissement ou de son adjoint, du CPE référent, du professeur principal, du professeur impliqué le cas échéant et de tout autre membre de la communauté éducative susceptible d’apporter des éléments à l’étude du dossier.

4.4. LES MESURES DE RESPONSABILISATION

Alternative aux sanctions d’exclusion temporaire, la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. En cas de renoncement en cours d’exécution, la sanction initialement prévue sera mise en œuvre.

5. SÉCURITÉ ET SANTÉ

5.1. INFIRMIÈRE

L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil, l’infirmière étant également conseillère en éducation pour la santé. Les élèves peuvent s’y rendre pendant leur temps libre. Pendant les cours, en cas de nécessité, ils doivent être accompagnés d’un élève qui signalera, à la Vie Scolaire, sa présence à l’infirmerie (passage obligatoire en premier).

Pour tous les élèves, les actes médicaux sont à la charge des familles qui doivent signaler au début de l’année scolaire les noms de leur médecin ainsi que l’établissement de soins de leur choix (fiche médicale remplie en début d’année).

Tout élève accidenté, même si l’accident paraît bénin, doit avertir immédiatement son professeur ou l’assistant d’éducation.

Le chef d’établissement est habilité à prendre les mesures d’urgence.

MÉDICAMENTS : Les médicaments utilisés par les élèves doivent être obligatoirement soumis au contrôle de l’infirmière : les élèves soumis à un traitement médical doivent obligatoirement déposer leurs médicaments à l’infirmerie ainsi que la photocopie de l’ordonnance. Les traitements doivent être signalés à l’infirmière. Les élèves ne doivent garder sur eux aucun  médicament.

ATTENTION : Un élève malade doit passer à l’infirmerie et ne peut quitter l’établissement qu’après accord du chef d’établissement (ou de son représentant) ou de l’infirmière.

5.2. ASSURANCE, ACCIDENTS

ASSURANCE : L’assurance individuelle n’est pas obligatoire. Cependant, les parents sont invités à contracter une assurance pour garantir les risques encourus par leurs enfants ainsi que leur responsabilité civile en cas de dommages causés par eux.

ACCIDENTS : Les élèves du lycée professionnel sont affiliés à la Sécurité Sociale, assimilés aux apprentis, et tous les accidents de travail sont pris en charge s’ils sont signalés dans un délai de 48 heures.

5.3. SÉCURITÉ

Le port de la blouse de coton est obligatoire pour tous les travaux pratiques de Sciences Physiques, de SVT et de certaines disciplines professionnelles. Elle est individuelle et fournie par les familles.

6. FRAIS SCOLAIRES

6.1. DEMI-PENSION OU INTERNAT

Le restaurant scolaire accueille en priorité les élèves de l’établissement mais aussi les apprentis, les stagiaires de la formation continue et les commensaux qui concourent à l’organisation du service tels que les agents des lycées.

Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 7h45 – de 11h45 à 13h et de 18h45 à 19h45 sauf le lundi matin et le vendredi soir.

Le régime de demi-pension ou d’internat est choisi pour la durée d’un trimestre sauf cas de force majeure. Trois forfaits sont proposés : demi-pensionnaire 5 jours, demi-pensionnaire 4 jours et internat. Il est également possible pour les élèves de déjeuner au ticket (3,80 €) selon des circonstances particulières.

Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional et sont forfaitaires. Ils sont annualisés mais, dans la pratique, les sommes correspondantes sont payables en trois versements dont le montant dépend de la durée du trimestre. Les paiements existants sont les paiements en carte bleue (au lycée ou par virement à votre initiative), en espèces, par chèque ou par mandat cash.  Le paiement par prélèvement automatique est également possible (s’adresser à l’agent comptable pour les formalités administratives). Un échéancier en espèces ou chèques est également possible de manière dérogatoire.

Des remises d’ordre sont limitativement énumérées et sont accordées de droit dans les cas suivants : stage, voyage scolaire, départ, décès. Elles peuvent aussi être accordées sur demande en cas d’absence justifiée supérieure à 15 jours consécutifs ouvrés et sur la base d’un certificat médical produit par les familles. Aucune remise d’ordre ne sera accordée pour cause de départ anticipé.

En cas de non paiement, des poursuites contentieuses pourront être engagées à l’encontre des familles.

7. ÉLABORATION ET RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est soumis au Conseil d’Administration pour adoption. Sa révision peut être demandée par le C.A. ou bien à majorité des membres du C.V.L. ou bien à majorité des membres de la conférence des délégués. Les propositions émises sont débattues par le conseil pédagogique, le C.V.L., la Conférence des délégués, ou des groupes de travail avant d’être soumis au vote du C.A.

Dernière mise à jour : le 03 juillet 2017 en Conseil d’Administration